Loi AGEC : transformer les pratiques pour accélérer la transition
Adoptée en 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) marque un tournant majeur dans la gestion des ressources et des déchets en France. Elle vise à réduire le gaspillage, encourager le réemploi, améliorer le recyclage et limiter l’utilisation des matières premières vierges.
Parmi ses mesures phares, le tri à la source s’élargit progressivement. Dès 2025, de nouveaux flux devront être triés séparément, notamment les textiles, le mobilier, les jouets, les matériaux de construction, les mégots et les emballages complexes. Autre avancée, la destruction des invendus non alimentaires est désormais interdite ; ces produits devront être réemployés, réutilisés ou recyclés, une première mondiale.
La loi prévoit aussi des obligations accrues de traçabilité, notamment dans le textile, où les producteurs doivent informer sur l’origine des produits, la présence de substances dangereuses, les émissions de microfibres et le contenu recyclé. Pour accompagner cette exigence de transparence, la plateforme numérique TrackDéchets a été lancée par l’État afin de dématérialiser les bordereaux de suivi, limiter les erreurs et renforcer la lutte contre les dépôts illégaux. Initialement dédiée aux déchets dangereux, elle est progressivement étendue à d’autres flux.
Enfin, la sortie progressive des plastiques à usage unique est fixée à l’horizon 2040, avec des étapes intermédiaires dès 2025, comme l’introduction obligatoire de matières recyclées dans certains emballages.
Pour le secteur du BTP, les obligations se renforcent également : les devis doivent désormais mentionner le volume estimé des déchets, les modalités de tri, les points de collecte et les coûts associés. Un bordereau de dépôt retraçant la nature, la quantité et le traitement des déchets devient obligatoire, sous peine d’amendes pouvant atteindre 15 000 euros.
REP : des obligations élargies pour les producteurs et les filières
Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) oblige les producteurs, c’est-à-dire les personnes qui mettent sur le marché certains produits, à financer et organiser la fin de vie de leurs produits. Avec la loi AGEC, son champ s’élargit à de nouvelles filières : matériaux de construction (PMCB), jouets, mobilier, articles de sport et de bricolage, textiles et mégots.
Pour les entreprises du secteur, cela implique de renforcer la collaboration avec les éco-organismes, d’améliorer la traçabilité et le reporting, et de s’adapter à l’éco-contribution, un mécanisme qui ajuste les contributions en fonction de l’impact environnemental des produits. Cette démarche favorise l’éco-conception et influence directement les pratiques industrielles et logistiques
Plan national de gestion des déchets : un cap structurant
Le Plan national de gestion des déchets (PNGD) fixe les grandes priorités nationales en matière de prévention, tri, valorisation et réduction des déchets, en cohérence avec les objectifs européens. Il définit les orientations stratégiques, cadre le développement des filières REP et fixe des objectifs de réduction à la source et de recyclage.
Servant de référence pour les plans régionaux et locaux, le PNGD garantit une cohérence nationale tout en tenant compte des spécificités territoriales. Il offre aux collectivités et aux entreprises un cadre clair pour anticiper les évolutions réglementaires
Le rôle des outils numériques : de la conformité à la performance
Dans ce contexte, les solutions numériques deviennent des alliées incontournables. Des plateformes comme AMCS Platform permettent aux acteurs du secteur des déchets de digitaliser les processus, d’automatiser la gestion des documents réglementaires, d’optimiser la logistique et d’assurer une traçabilité en temps réel.
Des solutions d’intelligence artificielle permettent quant à elles d’améliorer les collectes en détectant les contaminations et en prévenant les débordements.
Les solutions AMCS ne se contentent pas de garantir la conformité : elles renforcent la performance globale, apportent transparence et fiabilité, et ouvrent la voie à de nouvelles opportunités de compétitivité.
Conclusion : un secteur en pleine mutation
La loi AGEC, l’extension des filières REP et le renforcement des contrôles imposent une transformation rapide. Mais au-delà des contraintes, ils ouvrent des perspectives vers un modèle circulaire, plus transparent et plus efficace.
Les entreprises qui investissent dès aujourd’hui dans les bons outils seront mieux préparées pour anticiper les évolutions, répondre aux nouvelles attentes et faire de la conformité un véritable levier stratégique.