exigences de l'UE en matière de reporting sur les déchets
Le reporting constitue une obligation légale pour les secteurs des déchets commerciaux et industriels (C&I), ainsi que pour ceux de construction et de démolition (C&D). Ces exigences s'ajoutent à la législation nationale sur la durabilité. Dans certains cas, ces initiatives peuvent aller encore plus loin que celles imposées par l'UE. La mise en œuvre de ces exigences dépendra des mécanismes d'application au niveau national. Il convient également de souligner que, même dans les pays non membres de l'UE, des exigences de reporting s'appliquent aux entreprises de déchets C&I et C&D, rendant la conformité incontournable.
Voici un aperçu des principales réglementations de gestion des déchets en Europe. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, il est crucial de se familiariser également avec les réglementations nationales.
1. Directive-cadre sur les déchets
- Tenue de documents à soumettre à l'autorité nationale
2. Règlement relatif aux statistiques sur les déchets
- Transmission de données via la plateforme numérique nationale
3. Règlement sur les transferts de déchets : exportation ou importation des déchets
- Transmission de données via la plateforme numérique nationale
4. Initiative pour les rapports sur le développement durable des entreprises
- Concerne les grandes entreprises de gestion des déchets. Suivez le lien pour voir la nouvelle définition des entreprises tenues de présenter un rapport. Données sur les déchets divulguées dans les rapports ESG/durabilité
5. Directive sur les décharges
- Documents exigés pour les audits et inspections. Cette législation offre des occasions de reclasser certains déchets en matériaux réutilisables, notamment dans le secteur de la construction. Les matériaux de construction récupérés peuvent plus facilement réintégrer le marché, créant ainsi de la valeur pour les opérateurs.
défis communs en matière de conformité
Les secteurs du BTP, de l'industrie et des services doivent impérativement améliorer les taux de recyclage au sein de l'UE. Cela passe par un tri plus efficace à la source et un traitement optimisé des déchets. Les matériaux doivent également être classés correctement selon les codes CEE.
Le principal défi réside dans la collecte de données : il est essentiel de suivre et de documenter les types de déchets, leur quantité, leur origine, leur destination, la méthode de traitement, ainsi que les détails de collecte et de transport.
La preuve est un élément clé de la conformité. Les entreprises qui s'appuient encore sur des documents papier ou des tableurs risquent de rencontrer des difficultés : erreurs humaines, données fragmentées provenant de sous-traitants ou de différents sites, et manque de clarté dans le reporting.
les conséquences en cas de non-conformité
Les répercussions d’une non-conformité peuvent être graves, allant de la dégradation de la réputation à la perte de contrats et à des pénalités légales. Les amendes sont imposées par les autorités nationales. La Commission européenne peut infliger des sanctions aux pays, mais les entreprises sont responsables devant les autorités nationales.
Pour des violations graves, la directive européenne de 2024 prévoit des amendes minimales s'élevant à 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial, ou 40 millions d'euros. Pour les infractions mineures, la recommandation est d'appliquer des amendes de 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, soit 24 millions d'euros.
Il est également important de noter que les entreprises gèrent des déchets industriels devront fournir des données à leurs clients pour leurs propres obligations de reporting sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Pour les opérateurs, ceci représente une opportunité de développer de nouveaux services et solutions commerciales.
Déchets & Recyclage : panorama des réglementations en Europe
Les exigences imposées aux entreprises de gestion des déchets industriels et du BTP sont de plus en plus strictes. Découvrez dans ce livre blanc, une analyse claire et complète des évolutions réglementaires majeures en Europe ainsi que leurs impacts.
logiciels et conformité
La digitalisation permet ce que les processus manuels n'arrivent plus à garantir : le suivi automatisé des déchets, leur type et leur parcours de traitement en temps réel. La traçabilité est désormais incontournable. Les tableaux de bord et les analyses fournissent aux équipes des informations sur les taux de diversion par rapport aux décharges et les émissions générées par leurs opérations.
Avec les bons outils, la conformité se transforme d'une obligation en une opportunité.
comment la plateforme AMCS facilite le processus de conformité
Les solutions de gestion des déchets industriels et du BTP doivent répondre à des exigences de durabilité, ce qui constitue un minimum. La plateforme AMCS va bien au-delà de ces exigences.
Elle offre un suivi complet du cycle de vie des matériaux. Chaque fonctionnalité de la plateforme AMCS est conçue pour vous aider à respecter les exigences réglementaires, et même plus. Vous pouvez suivre vos performances, telles que les taux de recyclage et de détournements des décharges, et identifier les points faibles nécessitant des ajustements dans vos processus.
La plateforme AMCS garantit la structure, l'intégrité des données et l'automatisation nécessaires pour suivre les indicateurs, respecter les normes et produire les rapports requis. Vous pouvez également suivre vos émissions de carbone et atteindre ainsi vos objectifs de durabilité.
La plateforme s'intègre également à AMCS Vision AI, une technologie IA qui est une des solutions incontournable en matière de gestion des déchets. Grâce à son identification automatique des matériaux, elle détecte les contaminations, puis les associent au producteur. Son analyse de la composition des matériaux vous donne une compréhension détaillée des composants du flux de déchets et vous alerte en cas de présence de substances dangereuses.
automatisation du suivi des déchets de construction et démolition (C&D)
Les réglementations concernant les déchets de construction et de démolition stipulent que 70 % des déchets non dangereux doivent être préparés pour la réutilisation, la valorisation ou le recyclage. Un logiciel adapté permet de suivre les flux de matériaux en temps réel, d'automatiser leur classification et le reporting.
Pour les opérations liées aux déchets du BTP, la plateforme AMCS répond à d'autres défis sectoriels, notamment en matière de gestion des actifs. Elle automatise les processus et offre une visibilité intégrale sur la gestion des collectes de déchets, les stations de transfert, le recyclage, les décharges et le commerce de matériaux.
Les utilisateurs constatent déjà une augmentation de 15 à 25 % du nombre de chargements complets livrés par véhicule grâce au suivi des conteneurs. De plus, la plateforme AMCS optimise les itinéraires, réduisant ainsi le kilométrage de 10 à 20 % et le nombre de véhicules nécessaires de 5 à 10 %. L'empreinte carbone de vos opérations sont ainsi diminuées.
solutions de conformité des déchets industriels : le rôle de la plateforme AMCS
L'industrie des déchets C&I gère plusieurs flux de déchets à travers de nombreux sites. Les réglementations nationales ont accru le nombre de flux à gérer, ce qui complexifie la tâche. Toutefois, un logiciel robuste automatise le suivi et le reporting, réduisant ainsi la charge administrative et fournissant des données et une documentation précises.
La plateforme AMCS fournit une visibilité intégrale et des informations en temps réel sur la gestion des clients, l'optimisation des itinéraires, le suivi des actifs, la facturation et la coordination des sous-traitants. Grâce à une automatisation intelligente, des analyses avancées et des processus numériques, la plateforme AMCS réduit les coûts, centralise les données, améliore le service et maximise le retour sur investissements.
La plateforme AMCS permet une planification et une programmation dynamiques en temps réel. Elle fonctionne avec des technologies de pesage certifiées, réduit les collectes manquées grâce à la capture de preuves de service, et s'intègre aux opérations de pesage. Que ce soit pour le reporting de conformité, la vente de matériaux, la facturation ou le courtage, la plateforme AMCS est votre solution pour chaque aspect de votre activité.
prêt à simplifier votre conformité ?
Se conformer aux réglementations en matière de gestion des déchets de l'UE n'est pas aussi intimidant qu'il y paraît. Les entreprises de déchets C&I et C&D disposent de solutions pour rendre le processus plus accessible, stimuler l'innovation et créer de nouvelles sources de revenus. Découvrez la plateforme AMCS, votre solution automatisée tout-en-un pour respecter les réglementations et atteindre vos objectifs de durabilité.
Pour l'industrie des déchets C&I : Plateforme AMCS pour la gestion des déchets commerciaux et industriels
Pour l'industrie des déchets C&D : Plateforme AMCS pour la gestion des déchets de construction et de démolition